Duplex38 est une société spécialisée dans la réalisation de photographies et vidéos de mariage. Afin de garantir une relation transparente et équilibrée avec nos clients, nous avons établi des Conditions Générales de Vente (CGV) qui déterminent les droits et obligations des deux parties lors de la fourniture de nos services. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces conditions avant de faire appel à nos services, car elles régissent les modalités de paiement, les conditions d’annulation, la propriété intellectuelle, la responsabilité et les recours en cas de litige, entre autres aspects importants de notre collaboration.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Duplex38 (ci-après dénommée « le Prestataire ») et de ses clients (ci-après dénommés « le Client ») dans le cadre de la réalisation de photographies et de vidéos de mariage.
Le fait de passer commande auprès du Prestataire implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les prestations proposées par le Prestataire ainsi que leurs tarifs sont détaillés dans les devis remis au Client. Les tarifs sont exprimés en euros et sont soumis à la TVA belge en vigueur.
Un acompte de 30% du montant total de la prestation est demandé au moment de la réservation. Le solde, soit 70% du montant total, doit être réglé au plus tard une semaine avant la date de l’événement.
Les factures émises par le Prestataire sont payables dans un délai maximum de 15 jours à compter de leur date d’émission. En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d’appliquer une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur en Belgique.
En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte versé lors de la réservation ne sera pas remboursé. Si l’annulation intervient moins d’une semaine avant la date de l’événement, le solde de 70% restant dû devra également être versé au Prestataire.
Le Prestataire conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de la prestation. Le Client s’engage à ne pas exploiter les photographies et vidéos à des fins commerciales sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation (intempéries, maladie, etc.). Dans ce cas, un report de la prestation pourra être envisagé.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents pour trancher le litige.
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
Article 10 – Coordonnées du Prestataire
Duplex38 Numéro de TVA: 0782.251.154 Adresse: Au Chêne, 14 B-4861 Pepinster Belgique
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de se tenir informé des éventuelles modifications.
Le Client reconnaît et accepte que la qualité des photographies et vidéos réalisées par Duplex38 est conforme aux standards professionnels de la société et est représentative de son style artistique. Le Client ne peut émettre de réserve sur la qualité des photographies et vidéos réalisées.
Duplex38 se réserve le droit de trier, filtrer et livrer une sélection de photographies et vidéos qu’il juge la plus adaptée pour répondre aux besoins du Client. Le Client accepte que Duplex38 soit seul juge de cette sélection et renonce à tout recours concernant les choix effectués par Duplex38 en la matière.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Il appartient au Client de se tenir informé des éventuelles modifications.
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